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Documents relatants l'approbation des statuts de l'A.F.R.
Article publié le 29/11/2011 22:13
Voici la liste des Documents relatants l'approbation des statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Fréjeville.
Ils font suite à l'assemblée générale de l'A.F.R. de Fréjeville du 9 Juin 2011.
Ils sont approuvés par l'arrêté du 14 Septembre 2011 délivré par la Direction Départementale des Territoires.
- Arrêté du 14 Septembre 2011 approuvant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Fréjeville.
Cliquez-ci dessous pour télécharger le document au format PDF :
Arrete-du-14-09-11-approuvant-les-statuts-de-lA.F-.R-.-de-Frejeville-.pdf- Délibération de l'assemblée générale du 9 Juin 2011 de l'Association Foncière de Remembrement de Fréjeville.
Cliquez-ci dessous pour télécharger le document au format PDF :
- Statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Fréjeville.
Cliquez-ci dessous pour télécharger le document au format PDF :
Annexe 1 (article 1 des statuts) aux statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Fréjeville :
Liste des terrains annexes aux présents statuts.
Cliquez-ci dessous pour télécharger le document au format PDF :
Annexe 2 (article 17 des statuts) aux statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Fréjeville :
Règlement concernant le respect et le bon entretien des travaux et ouvrages créés lors du remembrement par l'association foncière.
Cliquez-ci dessous pour télécharger le document au format PDF :
Annexe 3 (article 18 des statuts) aux statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Fréjeville :
Relevés de propriété de l'A.F.R. de Fréjeville.
Cliquez-ci dessous pour télécharger le document au format PDF :
Annexe 4 (article 18 des statuts) aux statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Fréjeville :
Liste des ouvrages propriétés des membres de l'A.F.R. de Fréjeville et entretenus par l'A.F.R. de Fréjeville.
Cliquez-ci dessous pour télécharger le document au format PDF :
- Chemins et fossés entretenus par l'Association Foncière de Remembrement.
Cliquez ci-dessous sur l'image pour l'agrandir :
