27/11/2024
Ordre du jour :
Délibération N° 45 : Modification de la délibération de délégation des pouvoirs au Maire.
Délibération N° 46 : Délibération portant création d’un poste d’adjoint administratif en remplacement d’un agent momentanément absent.
Délibération N° 47 : DM N°2 : virement de crédits de 4500 € au compte 231-198 (pour le paiement de la rénovation de la statue de la vierge et du Christ).
Délibération N° 48 : DM N°3 : virement de crédits de 2 420 € au compte 10226 (reversement taxe aménagement ZA Condoumines à la CCLPA).
Délibération N° 49 : DM N°4 : virement de crédits de 30 € au compte 7395 (reversement de fraction de TVA).
Délibération N° 50 : DM N°5 : virement de crédits de 40 € au compte 165 (remboursement caution locataires sortants)
Délibération N° 51 : DM N°6 : virement de crédits de 50 € au compte 781-042 et 50 € au chapitre 011 (dépenses fonctionnement).
Délibération N° 52 : Délibération portant régularisation d’amortissements pour la somme de 15 799.58 €.
QUESTIONS DIVERSES
Délibération N° 45 : Modification de la délibération de délégation des pouvoirs au Maire.
Délibération N° 46 : Délibération portant création d’un poste d’adjoint administratif en remplacement d’un agent momentanément absent.
Délibération N° 47 : DM N°2 : virement de crédits de 4500 € au compte 231-198 (pour le paiement de la rénovation de la statue de la vierge et du Christ).
Délibération N° 48 : DM N°3 : virement de crédits de 2 420 € au compte 10226 (reversement taxe aménagement ZA Condoumines à la CCLPA).
Délibération N° 49 : DM N°4 : virement de crédits de 30 € au compte 7395 (reversement de fraction de TVA).
Délibération N° 50 : DM N°5 : virement de crédits de 40 € au compte 165 (remboursement caution locataires sortants)
Délibération N° 51 : DM N°6 : virement de crédits de 50 € au compte 781-042 et 50 € au chapitre 011 (dépenses fonctionnement).
Délibération N° 52 : Délibération portant régularisation d’amortissements pour la somme de 15 799.58 €.
QUESTIONS DIVERSES
Pièces jointes
file_download
Convocation séance du 27 novembre 2024.pdf (PDF - 0.34Mo)
file_download
99_DE-081-218100980-20241127-D_2024_45-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.81Mo)
file_download
99_DE-081-218100980-20241127-D_2024_46-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.50Mo)
file_download
70_DE-081-218100980-20241127-D_2024_47-BF-1-1_2.pdf (PDF - 0.60Mo)
file_download
70_DE-081-218100980-20241127-D_2024_48-BF-1-1_2.pdf (PDF - 0.60Mo)
file_download
70_DE-081-218100980-20241127-D_2024_49-BF-1-1_2.pdf (PDF - 0.60Mo)
file_download
70_DE-081-218100980-20241127-D_2024_50-BF-1-1_2.pdf (PDF - 0.60Mo)
file_download
70_DE-081-218100980-20241127-D_2024_51-BF-1-1_2.pdf (PDF - 0.60Mo)
file_download
99_DE-081-218100980-20241127-D_2024_52-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.62Mo)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes