Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Fréjeville du 02/09/2024

02/09/2024

Ordre du jour :

1°) Délibération fixant les tarifs de la cantine et de la garderie et participation de la commune.
2°) Délibération fixant le prix de vente des tables et des chaises de l'école.
3°) Classement de la commune en zone de FRR (France Revitalisation Rurale) et instauration d'une exonération de CFE et taxe foncière pour les entreprises créées depuis le 01 juillet 2024.
4°) Avis du conseil municipal sur le montant accordé aux employés de la collectivité dans la cadre du contrat prévoyance applicable au 01/01/2025.
5°) Délibération portant avis du Conseil Municipal sur le permis de construire N° PC08109823A0002.

INFORMATIONS DIVERSES :
- Changement de logiciel pour l'école de Fréjeville.
- Passage à la fibre optique et changement d’opérateurs téléphoniques.

QUESTIONS DIVERSES

Pièces jointes

Convocation séance du 02-09-2024 (PDF - 0.34Mo) 99_DE-081-218100980-20240902-D_2024_34-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.44Mo) 99_DE-081-218100980-20240902-D_2024_35BIS-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.44Mo) 99_DE-081-218100980-20240902-D_2024_37-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.67Mo) 99_DE-081-218100980-20240902-D_2024_38-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.42Mo) Procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Fréjeville du 02-09-24.pdf (PDF - 2.33Mo)