22/10/2024
Ordre du jour :
1°) Délibération modificative N°1 : virement de crédits du chapitre 011 (charges à caractère général) au chapitre 65 (autres charges de gestion courante).
2°) Renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme Virginie FARGUES à la date du 21/11/2024 – (En application de l’article L.332-8 2° du Code général de la Fonction Publique)
3°) Certificats d'Economie d'Energies : délibération portant approbation d'une convention entre le SDET et la collectivité.
4°) Contribution financière municipale annuelle pour l’opération « Maternelle au cinéma » et « Ecole et Cinéma » - Convention avec l’Association Média-Tarn.
5°) Réduction de la vitesse sur la RD50 – Zone à 30 km/h au niveau du passage surélevé.
6°) Participation de la commune à la rénovation de la statue de la Vierge et du Christ.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Réparation du four de remise en température de l'école.
- Devis du panneau pour le nom de l'école.
- Devis réparation tracteur tondeuse.
- Raticide.
QUESTIONS DIVERSES
1°) Délibération modificative N°1 : virement de crédits du chapitre 011 (charges à caractère général) au chapitre 65 (autres charges de gestion courante).
2°) Renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme Virginie FARGUES à la date du 21/11/2024 – (En application de l’article L.332-8 2° du Code général de la Fonction Publique)
3°) Certificats d'Economie d'Energies : délibération portant approbation d'une convention entre le SDET et la collectivité.
4°) Contribution financière municipale annuelle pour l’opération « Maternelle au cinéma » et « Ecole et Cinéma » - Convention avec l’Association Média-Tarn.
5°) Réduction de la vitesse sur la RD50 – Zone à 30 km/h au niveau du passage surélevé.
6°) Participation de la commune à la rénovation de la statue de la Vierge et du Christ.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Réparation du four de remise en température de l'école.
- Devis du panneau pour le nom de l'école.
- Devis réparation tracteur tondeuse.
- Raticide.
QUESTIONS DIVERSES
Pièces jointes
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Convocation séance du 22 octobre 2024.pdf (PDF - 0.36Mo)
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70_DE-081-218100980-20241022-D_2024_39-BF-1-1_2.pdf (PDF - 0.62Mo)
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99_DE-081-218100980-20241022-D_2024_40-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.62Mo)
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99_DE-081-218100980-20241022-D_2024_41-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.53Mo)
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99_DE-081-218100980-20241022-D_2024_41-DE-1-1_2 _1_.pdf (PDF - 2.19Mo)
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99_DE-081-218100980-20241022-D_2024_42-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.96Mo)
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99_DE-081-218100980-20241022-D_2024_42-DE-1-1_2 _1_.pdf (PDF - 1.86Mo)
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99_DE-081-218100980-20241022-D_2024_43-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.42Mo)
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99_DE-081-218100980-20241022-D_2024_44-DE-1-1_1.pdf (PDF - 1.07Mo)
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99_DE-081-218100980-20241022-D_2024_44-DE-1-1_2.pdf (PDF - 1.13Mo)
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Fréjeville du 22-10-24.pdf (PDF - 3.73Mo)