12/12/2025
Ordre du jour :
1°) Délibération N°40 : Décision Modificative n°3.
2°) Délibération N°41 : Choix du montant de la participation financière obligatoire de la commune pour la protection sociale complémentaire des agents qui entrera en vigueur le 01/01/2026.
3°) Délibération N°42 : Servitude pour le passage en tréfond de buses d’évacuation de réseau pluvial sur la parcelle ZB 59 (collecte des eaux communales sur propriété privée).
INFORMATIONS DIVERSES
Rapport d’assainissement de la CCLPA.
QUESTIONS DIVERSES
1°) Délibération N°40 : Décision Modificative n°3.
2°) Délibération N°41 : Choix du montant de la participation financière obligatoire de la commune pour la protection sociale complémentaire des agents qui entrera en vigueur le 01/01/2026.
3°) Délibération N°42 : Servitude pour le passage en tréfond de buses d’évacuation de réseau pluvial sur la parcelle ZB 59 (collecte des eaux communales sur propriété privée).
INFORMATIONS DIVERSES
Rapport d’assainissement de la CCLPA.
QUESTIONS DIVERSES
Pièces jointes
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Convocation séance du 12 décembre 2025.pdf (PDF - 0.22Mo)
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D_2025_40-BF-1-1_1.pdf (PDF - 0.53Mo)
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D_2025_41-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.42Mo)
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D_2025_42-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.47Mo)
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Fréjeville du 12-12-25.pdf (PDF - 1.22Mo)
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