Réunion du conseil municipal de Fréjeville du 28/04/2026

Ordre du jour :

1°) Délibération N°20 : Vote du Compte Financier Unique 2025.
2°) Délibération N°21 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025.
3°) Délibération N°22 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2026.
4°) Délibération N°23 : Vote des subventions aux associations.
5°) Délibération N°24 : Vote du Budget Primitif 2026.
6°) Délibération N°25 : Révision des loyers 2026.
7°) Délibération N°26 : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs.

INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES