06/07/2026
Ordre du jour :
1°) Délibération N°35 : Délibération fixant les tarifs de la cantine et de la garderie pour l’année scolaire 2026-2027 et participation de la commune
2°) Délibération N°36 : Délibération portant révision du règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie de Fréjeville à partir du 1er septembre 2026
3°) Délibération N°37 : Délibération portant contribution financière annuelle pour l’opération « Maternelle et cinéma » et « Ecole et Cinéma » - Convention avec l’Association Média-Tarn
4°) Délibération N°38 : Délibération portant approbation de la convention du service commun mutualisé « Autorisations du droit des sols »
5°) Délibération N°39 : Délibération portant position du Conseil Municipal sur l’implantation de projets photovoltaïques et agrivoltaïques au sol hors zones déjà urbanisées
6°) Délibération N°40 : Recrutement d’un agent contractuel emploi accroissement temporaire d’activité
7°) Délibération N°41 : Renouvellement contrat
INFORMATIONS DIVERSES
- Présentation du Rapport Annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés (RQPS)
- Présentation du Rapport Annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
- Désignation membres commission de contrôle des listes électorales
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