24/09/2026

Ordre du jour :

1°) Délibération N°42 : Charte d’utilisation des locaux communaux par les associations
2°) Délibération N°43 : Règlement d’attribution des subventions aux associations
3°) Délibération N°44 : Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) pour l’implantation d’un Poteau Incendie
4°) Délibération N°45 : Adhésion au service « RGPD » de l’Association des Maires et des Élus Locaux du Tarn ; Nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) et Nomination d’un correspondant au sein de la Collectivité
5°) Délibération N°46 : Délibération d’aliénation du patus la Négrarié en vue d’un bornage pour cession

INFORMATIONS DIVERSES

Pièces jointes

Convocation séance du 24 septembre 2026.pdf (PDF - 0.29Mo) D_2026_42-DE-1-1_1.pdf (PDF - 1.07Mo) D_2026_43-DE-1-1_1.pdf (PDF - 1.63Mo) D_2026_44-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.61Mo) D_2026_45-DE-1-1_1.pdf (PDF - 2.23Mo) D_2026_46-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.47Mo)