26/11/2026

Ordre du jour :

1°) Délibération N°47 : Approbation de la convention de mise à disposition de services dans le cadre d’un transfert de compétences à conclure avec la CCLPA
2°) Délibération N°48 : Approbation de la convention de mise à disposition de services hors transfert de compétences conclue entre la CCLPA et les communes membres
3°) Délibération N°49 : Désignation d’un correspondant Incendie & Secours
4°) Délibération N°50 : Règlement de la Salle Fabre - Avenant n°8
5°) Délibération N°51 : Délibération relative à la reprise de concessions funéraires en état d’abandon
6°) Délibération N°52 : Délibération portant modification du règlement du cimetière communal
7°) Délibération N°53 : Travaux de rénovation de l’école de Fréjeville : demande de subvention auprès du Département du Tarn
8°) Délibération N°54 : Actualisation du cadre de rémunération d’un emploi permanent occupé par un agent en CDI
9°) Délibération N°55 : Création d’un emploi permanent à temps non complet
10°) Délibération N°56 : Décision Modificative N°3
11°) Délibération N°57 : Décision Modificative N°4
12°) Délibération N°58 : Décision Modificative N°5
13°) Délibération N°59 : Décision Modificative N°6

INFORMATIONS DIVERSES